Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site est une boutique en ligne de créations de bijoux réalisés par Gwladys, sous la marque Gwlad’s.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D’une part, le propriétaire du site internet www.gwlads.com, dont l’activité consiste en la vente en ligne de bijoux, ci-après dénommé « Gwlad’s »,
Et
D’autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet « gwlads.com » et agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommé « le client ».

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectués sur le site internet http:www.gwlads.com.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter en cochant la case dans la page Validation de la commande sur le site ; toute commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières.
Les données enregistrées par Gwlad’s constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Gwlad’s et ses clients.
Gwlad’s confirmera systématiquement au client sa commande puis son expédition par mail. Toute commande confirmée par le client vaut conclusion du contrat de vente. Le client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions de vente. Tout manquement de la part de Gwlad’s , à l’une de ses obligations évoquées dans les présentes conditions de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur, comme une renonciation à celles-ci.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Gwlad’s ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales de vente, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions.
Gwlad’s se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour lesdites conditions de vente à tout moment et ce, sans préavis. A ce titre, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Article 2 : Caractéristiques des articles
Conformément aux dispositifs présentes dans le Code de la Consommation, le client a la possibilité de prendre connaissance sur le site internet www.gwlads.com des caractéristiques des produits qu’il envisage d’acheter.
Gwlad’s s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les produits présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peut pas assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. L’ensemble des photos représentant les articles sont non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. Les articles présentés étant de fabrication artisanale, les éventuelles différences sont inhérentes à celle-ci. Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable Gwlad’s.

Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Gwlad’s se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Disponibilité
Les articles présentés sur le site internet www.gwlads.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des mises à jour régulières, quant à cette disponibilité, sont effectuées par Gwlad’s. Lors de la passation de commande, et avant validation de cette dernière, la disponibilité des articles est confirmée.
Si, malgré les précautions prises, les produits s’avèrent indisponibles, le client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Il pourra alors demander soit l’annulation de sa commande moyennant le remboursement du prix déjà acquitté, soit le remplacement du produit indisponible par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent.

Article 5 : Délai de Fabrication
A réception du règlement, Gwlad’s créé le produit demandé dans un délai de 2 à 6 jours.

Article 6 : Commande
Le client déclare et garantit être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou, s’il est mineur ou incapable majeur, être titulaire d’une autorisation émanant d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Néanmoins, Gwlad’s se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel un litige en cours existerait ou envers lequel le refus d’autorisation bancaire, dans le cadre d’un paiement de la commande en ligne, aurait été émis.
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site internet www.Gwlads.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par e-mail une fois la commande définitivement validée par le client.

Article 7: Paiement
Les commandes sont à régler avant l’expédition des articles. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en avez un. Vous pouvez régler vos achats Paypal par CarteBleue, Visa, American Express, Aurore, Cofinoga, Carte 4 étoiles.
Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention des fraudes. Lorsque vous utilisez Paypal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur, aucune information bancaire ne sera stockée sur le site www.gwlads.com.
Vous avez également la possibilité de régler les articles par chèque bancaire. Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et doit parvenir à l’adresse indiquée dans le mail de confirmation sous les 5 jours. Passé ce délai, Gwlad’s se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour le client de réclamer de dédommagements, quels qu’ils soient. Pour prendre connaissance de l’ordre du chèque et de l’adresse, merci de nous contacter dans la rubrique contact.

Article 8 : Livraison

Une fois que vous avez sélectionné votre adresse de livraison, votre panier est automatiquement recalculé avec le montant des frais d’expédition correspondant à la destination que vous avez choisie. Le montant de vos frais d’expédition vous est donc systématiquement indiqué dans votre panier avant le paiement.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un email pour vous en informer.
Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le client concernant l’adresse ou autre ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Gwlad’s en cas de non acheminement des articles.
Il est à rappeler que seules les commandes dont le prix a été acquitté dans sa totalité seront expédiées. Pour un achat un par chèque bancaire, le colis sera livré une fois le chèque encaissé.
Il est possible de modifier votre adresse de livraison lors d’une autre commande ; vous pouvez ainsi choisir de vous faire livrer à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un proche si c’est pour un cadeau.
Gwlad’s ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Gwlad’s se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure ( grève, inondation, incendie, etc…).

Article 9 : Frais de port

Les frais de transport sont à la charge du client. Néanmoins, les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine à partir de 50 euros d’achats, uniquement en lettre max Prêt-à-poster, via La Poste. Tout autre mode de livraison ne donne pas droit à cette gratuité.
Gwlad’s livre à destination de la France métropolitaine, de l’Union Européenne et la Suisse.Pour d’autres tarifs, veuillez utiliser le formulaire contact.

A destination de la France métropolitaine et Monaco :

Les colis sont envoyés en lettre MAX ou en colissimo :

Lettre max

Ils sont acheminés en service prioritaire. Elle permet, grâce à son numéro unique, un suivi de l’expédition de la commande via le site internet de La Poste www.csuivi.courrier.laposte.fr.

Pour un article acheté, 3,35 euros en lettre Max, Prêt-à-poster.

A partir de 2 articles achetés, 4,35 euros en lettre Max, Prêt-à-poster.

- Collissimo :

Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables et Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Tarif à destination de la France métropolitaine et Monaco :
Compte tenu du faible poids du colis, je propose un seul tarif à 6 Euros.

Le suivi est possible sur le site www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivreResultat.do

A destination de l’Union Européenne et de la Suisse :

Le montant forfaitaire est de 8,60 euros.

Valable pour les destinations suivantes : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse y compris Liechtenstein, SaintMarin et Vatican.

Votre achat sera effectué par la poste, sous pochette en polyéthylène avec film à bulles, avec l’offre PostExport Marchandises avec l’option Export Suivi ; vous pourrez suivre la distribution de votre colis. En effet, Le PostExport suivi vous permet de suivre et connaître la date de distribution de votre colis notamment par :
– Internet, http://www.laposte.fr/courrierinternational/
– Téléphone, au 3631 (Numéro non surtaxé)
– Téléphone service client 3634 (0.34€ TTC/mn à partir d’un téléphone fixe).

Cette offre est adaptée pour les envois pesant jusqu’à 250g et l’enveloppe vous sera déposée dans n’importe quelle boîte aux lettres ou bureau de poste et elle peut recevoir jusqu’à 3 bracelets.
Les Postexport marchandises sont traités en service Prioritaire. Le délai moyen constaté pour les pays européens est de 3 jours.

Nous vous assurons avec cette enveloppe un emballage soigné. Néanmoins, Si vous désirez un envoi en utilisant le service de Recommandation qui vous apporte une preuve légale de dépôt, de la remise au destinataire contre signature, d’une garantie contre les risques de perte ou d’avaries, indemnisation forfaitaire de 45 euros, il vous faudra rajouter 4,30 euros pour une recommandation R1. Veuillez nous contacter si vous désirez une recommandation en remplissant le formulaire contact.

Droits de douane :
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans certains pays lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 9 : Service Après-Vente 

Gwlad’s s’engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 ( quinze jours ), à toute commande ou réclamation qui lui parvient. Le service après-vente répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le client est prié d’utiliser l’une de ces langues dans toute communication. Le service après-vente est joignable les jours ouvrés au siège de Gwlad’s, 24 heures sur 24, par mail adressé à contact@gwlads.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 09 h à 18 h (heure de Paris ) au : 06 45 83 20 17.

Article 10 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer des pénalités. Seul le prix du ou des articles achetés et les frais d’envoi ( si le client les a payés ) seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
L’article doit être soigneusement emballés dans sa pochette d’origine et accompagné de la facture correspondante.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra donc plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Attention : cette garantie ne s’applique pas aux commandes spécifiques réalisés à la demande de l’acheteur ( créations personnalisées ).

Article 11 : Retour des articles
Tout retour d’un article doit être effectué dans son emballage d’origine avec la pochette Gwlad’s et en parfait état.
Tout article endommagé ou Sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné vous sera remboursé, sans frais, à l’exception des frais de livraison. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire au nom indiqué sur la facture ou par Paypal.

Article 12 : Protection des données à caractère personnel
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. La collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est donc nécessaire. Ces informations sont strictement confidentielles et Gwlad’s s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations et données concernant le client.
Par conséquent, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Afin d’exercer ce droit, le Client devra contacter Gwlads.com, dans la rubrique « contact « , en indiquant ses nom, prénoms, email et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le traitement automatisé des données à caractère personnel sur le site internet www.gwlads.com, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1662222.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Le client peut s’inscrire à la newsletter de Gwlad’s et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site www.gwlads.fr dans la rubrique « Mon compte ».

Article 13 : Force Majeure
Gwlad’s ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Tel est par exemple le cas de perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport.
Dans une telle hypothèse, Gwlad’s informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Gwlad’s dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours.

Article 14 : Responsabilité
Les produits proposés sur le site Internet www.gwlads.com sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies des produits exposés sont les plus fidèles possibles et sont communiquées à titre illustratif. Par conséquent, l’acheteur est invité à se reporter aux fiches descriptives accompagnant les produits afin d’en connaître les caractéristiques précises.
Gwlads.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 15 : Propriété intellectuelle
Gwlad’s est propriétaire de l’ensemble des images, illustrations et textes diffusés sur le site www.gwlads.com.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site gwlads.com est strictement interdite sauf accord écrit préalable de Gwlad’s.

Article 16 : Droit applicable / Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Tout litige qui pourrait naître entre le client et Gwlads.com , à défaut de règlement amiable, sera soumis au tribunal compétent de Toulouse, tribunal du siège social de Gwlads.com.

Article 17 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agrées et acceptés sans réserve par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Gwlad’s se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes conditions générales de vente. Dés lors, les modifications seront mentionnées au sein du site. L’utilisation et l’accès à Gwlads.com après ses modifications entraînent l’acceptation des CGV modifiées.